Abonnez-vous à laPLAYMOBIL® France Conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes. Ces conditions régissent les ventes des produits PLAYMOBIL présentés sur ce site et commercialisés par la société PLAYMOBIL France dans le cadre du service de vente à distance réservé aux particuliers. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition figurant dans tout autre document. Elles sont applicables en France métropolitaine (en Corse et à Monaco) et dans les DROM COM.
PLAYMOBIL France se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page correspondante du site PLAYMOBIL France. Les produits commandés sur le site www.playmobil.com sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.
1- Commande et validité du contrat
Le contrat prend effet à partir du moment où votre commande est expressément confirmée par nos soins si vous choisissez un paiement via Paypal (voir Article 5- Paiement et sécurisation). Il prend effet à partir du moment où la marchandise commandée est expédiée si vous choisissez un paiement par carte bancaire.
S'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, PLAYMOBIL France se réserve le droit de bloquer votre commande. Vous pourrez alors contacter le service consommateurs de PLAYMOBIL France pour résoudre le litige concerné et faire débloquer votre nouvelle commande.
2- Prix de vente
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros.
PLAYMOBIL France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix et tarifs lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir, PLAYMOBIL France vous contactera pour vous avertir de l'erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
3- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Cependant, si un produit venait à être retiré pour une quelconque raison par la production, PLAYMOBIL France retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite en votre faveur.
4- Livraison - Transport
4.1 - Livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à votre charge.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi PLAYMOBIL France vous conseille de vous assurer de l'exactitude des informations que vous avez pu fournir pour la livraison de votre commande.
La livraison se fait par un prestataire spécialisé dans le transport. Attention : le transporteur n'est pas en mesure de livrer sur une boîte postale. Le délai moyen habituel de livraison en France métropolitaine est de 4 jours ouvrés à réception de la commande. Pour les commandes de pièces détachées, le délai de livraison est de deux à trois semaines. Le délai de livraison est plus important pour les DROM COM.
Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la livraison à l'adresse que vous avez indiquée, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous appartient de coordonner une nouvelle livraison avec le prestataire - aux coordonnées laissées dans votre boîte aux lettres - et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai, votre colis sera réexpédié à PLAYMOBIL France.
Si vous avez saisi une adresse incorrecte lors de votre Commande, le prestataire spécialisé dans le transport sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à PLAYMOBIL France.
Dans ces 2 cas :
Si vous décidez de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à votre charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Consommateurs.
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous serez remboursé par un chèque bancaire par retour de courrier, les frais de port n'étant pas remboursés. Le délai moyen de remboursement par PLAYMOBIL France est de 30 jours au minimum à compter de la date de réception du produit retourné.
Les frais de port et d'expédition sont les suivants :
- Pour une livraison en France métropolitaine (dont Corse et Monaco) : participation forfaitaire de 6.90 Euros,
- Pour une livraison vers les DROM COM: participation forfaitaire de 60.00 Euros.
Exception faite des commandes de pièces détachées pour lesquelles la participation forfaitaire est la suivante (France métropolitaine et DROM COM) :
Commande inférieure à 1.50 € : participation forfaitaire = 1.50 €
Commande de 1.51€ à 5€ : participation forfaitaire = 2.30€
Commande de 5.01€ à 25€ : participation forfaitaire = 3.10€
Commande de 25.01€ à 50€ : participation forfaitaire = 5.20€
Commande > 50.01€ : participation forfaitaire = 6.90€
En cas de commande vers un territoire autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés vers les DROM COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PLAYMOBIL France. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
4.2 - Transport
Vous devenez responsable des produits dès leur réception. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur.
5- Paiement et sécurisation
Vous pouvez régler vos achats sur internet:
par carte bancaire internationale (Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express).
Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables sur internet : SSL (Secure Socket Layers), pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos informations personnelles. En dehors d'internet, vous pouvez régler vos commandes du catalogue des articles et accessoires complémentaires par chèque bancaire, mandat postal ou carte bancaire internationale. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
ou par Paypal.
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site www.playmobil.com. Attention, veuillez noter que le débit via Paypal est effectué dès confirmation de votre commande par nos soins.
PLAYMOBIL France reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.
6- Droit de rétraction et droit de retour
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sans pénalité.
Afin de faciliter la gestion de votre retour et pour un meilleur service, nous vous conseillons de nous adresser une demande de retour comportant le motif de retour et les références concernées sous 7 jours à notre service consommateur par Mail (contacts@playmobil.fr), fax (01 57 67 09 37) ou courrier (voir Adresse Article 7).
7 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer votre droit de retour, vous devez impérativement contacter au préalable le Service Consommateurs en indiquant le motif de ce retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, une erreur de PLAYMOBIL France ou une non-conformité du produit, vous devez organiser l'expédition de votre commande par le prestataire de votre choix, à l'adresse indiquée sur la facture. Vous bénéficiez alors d'un délai de 15 jours pour que PLAYMOBIL France reçoive le produit. Le prix du ou des produits commandés et retournés vous sera remboursé y compris votre participation forfaitaire aux frais d'envoi de 6.90€ (France métropolitaine, Corse et Monaco) ou de 60.00€ (pour les DROM COM). Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre attention vous seront également remboursés : il vous suffit pour cela de joindre à votre envoi un justificatif des frais de réexpédition qui vous ont été occasionnés. Le ou les produits doivent impérativement être retournés à PLAYMOBIL France dans un état propre à la revente c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d'une utilisation
- avec sa notice
Les articles incomplets, abîmés, salis ou détériorés par le client ne seront pas repris.
Le ou les produits doivent être retournés à l'adresse suivante:
PLAYMOBIL France
service de ventes à distance:
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CS 80338
91029 LISSES CEDEX
8- Service consommateurs
Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question :
Adresse:
PLAYMOBIL France
service de ventes à distance:
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CS 80338
91029 LISSES CEDEX
Par tel :
01 69 11 27 30
Par fax :
01 57 67 09 37
9- Garanties
9.1 - Vous devez vérifier les produits lors de la livraison
Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits par courrier à l'adresse suivante : PLAYMOBIL France • service de ventes à distance • 12 rue des Pyrénées • ZAC du bois Chaland • CA 2908 • 91029 EVRY Cedex
PLAYMOBIL France procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Vous réglez les frais de port du retour de la marchandise jusque chez PLAYMOBIL France. Le montant de ces frais de retour vous sera remboursé sans pouvoir dépasser 1.5 fois le montant des frais d'envoi facturés initialement.
Si les marchandises livrées présentent un défaut dont nous sommes responsables, nous nous engageons à remplacer les pièces défectueuses.
10- Produits
Animés par le souci permanent de vous proposer la plus grande précision dans les détails de nos personnages et de leurs accessoires, nous nous réservons le droit d'actualiser nos produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité.
Précisions sur les articles soumis à une contribution environnementale (articles marqués d'un (1) dans le catalogue d'accessoires complémentaires et sur le site internet) : ne jetez pas ces produits dans votre poubelle de déchets ménagers. Il existe des systèmes de reprise pour le recyclage de ces produits. Nous sommes à votre disposition, si vous souhaitez nous faire rependre un produit lors de l'achat d'un nouveau.
11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes européennes et françaises de sécurité.
PLAYMOBIL France ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.playmobil.com.
PLAYMOBIL France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, PLAYMOBIL France n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.
12- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.playmobil.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de PLAYMOBIL France. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue PLAYMOBIL est strictement interdite.
13- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de difficultés dans l'application de ce contrat, nous vous remercions de vous adresser directement à PLAYMOBIL France, service de vente à distance, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14- Informations nominatives
PLAYMOBIL France s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de PLAYMOBIL France que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres produits réservées aux clients de PLAYMOBIL. Les informations bancaires du client (n° de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers et elles ne seront jamais conservées dans la base de données de PLAYMOBIL France. Sauf avis contraire de votre part, nous garderons vos coordonnées afin de vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits. Conformément à la loi «Informatique et Liberté», le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, loi du 6 Janvier 1978).Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent.
PLAYMOBIL FRANCE
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CS 80338
91029 LISSES CEDEX
Tel : 01 69 11 27 30
capital social : 4 000 000 €
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numéro d'identification à la TVA : FR 81 324 896 091
