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  • Commander dans la Boutique en ligne PLAYMOBIL®

    Commander dans la Boutique en ligne PLAYMOBIL®

    Commander dans notre Boutique en ligne est une démarche simple et pratique. Vous trouverez ci-dessous quelques informations clés qui vous aideront lors de votre commande.

    NB

    Dans la rubrique Boutique en ligne, cliquez sur le thème souhaité pour avoir un aperçu des autres articles du même thème.

    Vous souhaitez zoomer sur un article ? Il vous suffit de cliquer dessus et de placer votre souris sur l’article en question. Vous pouvez alors zoomer sur le produit ou accéder au descriptif.


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    Recherche dans la boutique en ligne

    Recherche rapide

    Entrez une désignation, un descriptif ou une référence relatifs à l'article que vous recherchez. Tous les articles PLAYMOBIL® contenant le mot indiqué s'afficheront.

    Exemple:

    Recherche: chevalier

    Liste proposée:

    Grand château-fort des chevaliers du Lion

    SuperSet Bastion des chevaliers

    Chariot d`assaut des chevaliers du Faucon

    Archer avec cible

    Filtrer vos résultats

    Vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en filtrant les catégories par univers de jeux, âge, tarif…


  • Panier

    Panier

    Commencez par consulter les articles qui vous intéressent, et lisez les descriptifs et informations complémentaires qui s'y rapportent. Quand vous avez fait votre choix, cliquez sur le bouton panier de l'écran Produit pour mettre l'article dans votre panier. Vous pouvez commander au maximum 9 références identiques et 49 références différentes sur une même commande.

    N'oubliez pas d'actualiser chaque ligne modifée à l'aide de la touche se trouvant sous chaque quantité

    Vous pouvez également supprimer des articles de votre panier en cliquant sur le bouton «x » situé à côté de l’article.

    Lorsque vous avez vérifié le contenu de votre panier et que vous souhaitez commander, cliquez sur « Continuer », après avoir validé les conditions générales de vente. Pour plus d’informations, cliquez sur : “Comment commander ?”).


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    Creer un compte

    Si vous êtes déjà inscrit(e) à la Boutique en ligne PLAYMOBIL®, entrez votre pseudo et votre mot de passe pour ouvrir une session.

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    Ça ne fait rien. Cliquez sur le lien “Vous avez oublié votre mot de passe ?“ pour nous permettre de vous renvoyer votre mot de passe. Si cela ne marchait pas, vous pouvez téléphoner à notre service consommateurs au 01 69 11 27 30.


  • Comment commander ?

    Comment commander ?

    1. Quand votre commande est-elle validée ?

    Après avoir fait votre choix, cliquez sur les boutons correspondants pour les ajouter à votre chariot. Procédez de la sorte pour chaque article. Lorsque tous les articles choisis se trouvent dans le chariot et que vous avez validé les conditions générales de vente, cliquez sur le bouton « Payer » pour lancer la procédure de commande.

    Lors de l’achat, veuillez sélectionner l’adresse et les moyens de livraison. Choisissez ensuite l’adresse de facturation, le mode de paiement ou l’utilisation d’une carte cadeau. Enfin, vous recevez un aperçu de votre commande, qui vous permet de contrôler et éventuellement de rectifier votre commande. Pour cela, vous devez retourner aux pages précédentes et modifier les données erronées.

    >Après avoir contrôlé votre commande, expédiez-la en cliquant sur le bouton **"Expédier commande"**. La commande prend effet à la réception de la commande.

    Der Vertragsschluss kann ausschließlich in deutscher Sprache erfolgen.

    2. Les données relatives à votre commande

    Les données relatives à votre commande sont stockées et peuvent être consultées et imprimées à tout moment, tout comme les informations clients disponibles et nos conditions. Il vous suffit pour cela de surfer sur la page de la boutique en ligne. Vous pouvez y vérifier le statut de votre commande. Vous pouvez en outre imprimer les données relatives à votre commande aussi bien avant qu'après l'envoi de celle-ci.


  • Conditions de Paiement

    Conditions de Paiement

    Vous pouvez régler vos achats sur notre boutique en ligne :

    - par carte bancaire internationale (Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express).

    - ou par Paypal. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site www.playmobil.com. Veuillez noter que le débit via Paypal est effectué dès confirmation de votre commande par nos soins. N'oubliez pas de vérifier si les données de votre compte Paypal sont à jour !


    Important: vous pouvez commander uniquement pour des livraisons à destination de la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) !



    Code de réduction

    Si vous possédez un code de réduction, vous pouvez l'indiquer à l'étape de finalisation de votre commande, avant de procéder au paiement.


  • Confirmation de commande

    Confirmation de commande

    Lorsque vous passez une commande dans notre boutique en ligne, nous vous envoyons un e-mail pour vous confirmer que nous avons pris votre commande en compte.

    Vous pouvez suivre votre commande en ligne en cliquant sur «mon compte» puis « commande » puis « suivi de commande»

    Si vous avez des questions sur votre commande, téléphonez-nous au 01 69 11 27 30 ou envoyez-nous un e-mail à : service@playmobil.fr.


  • Conditions de livraison

    Conditions de livraison

    Livraison en France métropolitaine uniquement !

    Livraison en France métropolitaine uniquement! Nous facturons des frais de port et d'expédition de 6,90 Euros pour toute commande en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).


  • Sécurité

    Sécurité

    Afin de préserver vos données personnelles et de protéger votre ordinateur, nous vous conseillons d’utiliser une version courante de navigateur.

    Encryptage

    (SSL = Secure-Socket-Layer-Protocol).

    Le protocole SSL est devenu la norme sur le Web. Il est fondé sur l’encryptage des données transmises entre votre navigateur Internet et notre serveur et sert à empêcher le piratage des données par des personnes tierces.

    La Boutique en ligne PLAYMOBIL® utilise le protocole SSL pour sécuriser vos données (votre adresse ou le numéro de votre carte bancaire) contre des personnes tierces. L’encryptage est activé à l’étape 2 votre commande, lors de la facturation.


  • Conditions générales de vente

    PLAYMOBIL® France Conditions générales de vente

    • Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes. Ces conditions régissent les ventes des produits PLAYMOBIL présentés sur ce site et commercialisés par la société PLAYMOBIL France dans le cadre du service de vente à distance réservé aux particuliers. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition figurant dans tout autre document. Elles sont applicables en France métropolitaine (y compris en Corse et à Monaco).
    • PLAYMOBIL France se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site PLAYMOBIL France. Les produits commandés sur le site www.playmobil.com sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.
    1. Commande et validité du contrat

      • Le contrat prend effet à partir du moment où votre commande est expressément confirmée par nos soins si vous choisissez un paiement via Paypal (voir Article 6- Paiement et sécurisation). Il prend effet à partir du moment où la marchandise commandée est expédiée si vous choisissez un paiement par carte bancaire. S'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, PLAYMOBIL France se réserve le droit de bloquer votre commande. Vous pourrez alors contacter le service consommateurs de PLAYMOBIL France pour résoudre le litige concerné et faire débloquer votre nouvelle commande.
    2. Prix de vente

      • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros. PLAYMOBIL France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix et tarifs lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir, PLAYMOBIL France vous contactera pour vous avertir de l'erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
    3. Disponibilité

      • Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Cependant, si un produit venait à être retiré pour une quelconque raison par la production, PLAYMOBIL France retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite en votre faveur.
    4. Livraison - Transport

      1. Livraison

        Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à votre charge. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi PLAYMOBIL France vous conseille de vous assurer de l'exactitude des informations que vous avez pu fournir pour la livraison de votre commande.

        La livraison se fait en France métropolitaine exclusivement (dont Corse et Monaco). La participation forfaitaire correspondante est de 4.90 Euros pour une livraison en Points Relais (UPS Access Point), 6.90 Euros pour une livraison à Domicile.

        • Exception faite des commandes exclusivement de pièces de remplacement pour lesquelles la participation forfaitaire est la suivante (France métropolitaine exclusivement (dont Corse et Monaco):
        • Commande inférieure à 1.50 € : participation forfaitaire = 1.50 €
        • Commande de 1.51€ à 5€ : participation forfaitaire = 2.30 €
        • Commande de 5.01€ à 25€ : participation forfaitaire = 3.10 €
        • Commande de 25.01 à 49.99€ : participation forfaitaire = 5.20 €
        • Commande ≥ 50€ : participation forfaitaire = 6.90 €

        Les commandes de pièces de remplacement ne peuvent pas se faire en points relais (UPS Access Point). La livraison se fait par un prestataire spécialisé dans le transport. Attention : le transporteur n'est pas en mesure de livrer sur une boîte postale. Le délai moyen habituel de livraison en France métropolitaine est de 4 jours ouvrés à réception de la commande. Pour les commandes de pièces de remplacement, le délai de livraison est de deux à trois semaines. Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la livraison à l'adresse Domicile que vous avez indiquée, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous appartient de coordonner une nouvelle livraison avec le prestataire - aux coordonnées laissées dans votre boîte aux lettres - et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai, votre colis sera réexpédié à PLAYMOBIL France. Si vous avez saisi une adresse incorrecte lors de votre Commande, le prestataire spécialisé dans le transport sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à PLAYMOBIL France. Dans ces 2 cas : Si vous décidez de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à votre charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Consommateurs.

      2. Transport

        Vous devenez responsable des produits dès leur réception. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur.

    5. Réserve de propriété

      • PLAYMOBIL France reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.
    6. Paiement et sécurisation

      1. Vous pouvez régler vos achats sur internet:
      2. par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express).

        Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables sur internet : SSL (Secure Socket Layers), pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos informations personnelles. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

      3. ou par Paypal.

        Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site www.playmobil.com. Attention, veuillez noter que le débit via Paypal est effectué dès confirmation de votre commande par nos soins.

    7. Droit de rétractation

      Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours suivant la réception de votre commande.

      Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-21, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par Mail (contacts@playmobil.fr), fax (01 57 67 09 37) ou courrier (voir Adresse Article 9). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de rétractation ci-dessous :

      A l’attention de PLAYMOBIL France- 12 rue des Pyrénées – ZAC du Bois Chaland – 91029 LISSES. Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

      ………………
      ………………
      ………………

      (*) Rayer la mention inutile

      Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre demande écrite relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
      Afin de faciliter la gestion de votre demande de rétractation et pour un meilleur service, nous vous demandons de contacter notre service consommateurs (voir coordonnées article 9).

    8. Effets de la rétractation et procédure de retour

      Pour exercer votre droit de retour, vous devez impérativement contacter au préalable le Service Consommateurs en indiquant le motif de ce retour et les références concernées.

      En cas de rétractation de votre part dans les délais, dans le cas où vous n’avez pas encore reçu les produits, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

      En cas de rétractation de votre part dans les délais, dans le cas où vous avez reçu les produits, il vous suffira de refuser la marchandise lorsqu’elle vous sera livrée. Dans le cas où vous avez déjà reçu les produits, vous devez organiser l'expédition de votre commande par le prestataire de votre choix, à l'adresse figurant à la fin de cet article.

      Le prix du ou des produits commandés et retournés vous sera remboursé y compris votre participation forfaitaire aux frais d'envoi de 4.90 Euros pour une livraison en Points Relais (UPS Access Point), 6.90 Euros pour une livraison à une adresse Domicile.

      Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre attention vous seront également remboursés : il vous suffit pour cela de joindre à votre envoi un justificatif des frais de réexpédition qui vous ont été occasionnés.

      Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception par nos soins des articles retournés et sous réserve de leur bon état. Le ou les produits doivent impérativement être retournés complets à PLAYMOBIL France dans un état propre à leur revente, c’est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

      • Correctement protégés afin de ne pas être endommagés pendant le transport, les produits étant renvoyés à vos risques ;
      • Dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, les notices d’emploi et documentations ;
      • Sans qu’ils n’aient manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente (non abîmés, salis, ou détériorés).

      Le ou les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

      PLAYMOBIL France
      service de ventes à distance:
      112 rue des Pyrénées
      ZAC du bois Chaland
      CS 80338
      91029 LISSES CEDEX
    9. Service consommateurs

      Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question :

      Adresse:

      PLAYMOBIL France
      service de ventes à distance Playmobil
      12 rue des Pyrénées
      ZAC du bois Chaland
      CS 80338
      91029 LISSES CEDEX

      Par tel :
      01 69 11 27 30

      Par fax :
      01 57 67 09 37
    10. Garanties

      1. Vous devez vérifier les produits lors de la livraison
        Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits suivant les modalités décrites aux paragraphes 7 et 8 des présentes conditions.

        Si les marchandises livrées présentent un défaut dont nous sommes responsables, nous nous engageons à remplacer les pièces défectueuses.

      2. Les produits ne doivent être utilisés que pour les usages stipulés ou, à défaut, pour ceux envisagés dans les notices d'explication fournies avec les produits PLAYMOBIL. En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due par PLAYMOBIL France. PLAYMOBIL France ne pourra être tenue responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits distribués.

      3. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil.

    11. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

      • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
      • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
      • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d'occasion.

      La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

      Il est également rappelé que dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client :

      • dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir à l’encontre du Vendeur ;
      • peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
    12. Produits

      • Animés par le souci permanent de vous proposer la plus grande précision dans les détails de nos personnages et de leurs accessoires, nous nous réservons le droit d'actualiser nos produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité. Précisions sur les articles soumis à une contribution environnementale (articles marqués d'un (1) dans le catalogue d'accessoires complémentaires et sur le site internet) : ne jetez pas ces produits dans votre poubelle de déchets ménagers. Il existe des systèmes de reprise pour le recyclage de ces produits. Nous sommes à votre disposition, si vous souhaitez nous faire reprendre un produit lors de l'achat d'un nouveau.
    13. Responsabilité

      • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes européennes et françaises de sécurité. PLAYMOBIL France ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.playmobil.com. PLAYMOBIL France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, PLAYMOBIL France n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.
    14. Propriété intellectuelle

      Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.playmobil.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de PLAYMOBIL France. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue PLAYMOBIL est strictement interdite.

    15. Informations nominatives

      Pour permettre le traitement et l’exécution de votre commande, nous transmettons les informations utiles vous concernant à nos partenaires agrées (banques, entreprises chargées de la livraison, par exemple).

      Nous nous engageons à ne pas publier ou vendre, de quelque manière que ce soit, les données que vous nous fournissez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de PLAYMOBIL France que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres produits réservées aux clients de PLAYMOBIL. Les informations bancaires du client (n° de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers et elles ne seront jamais conservées dans la base de données de PLAYMOBIL France.

      Conformément à la loi «Informatique et Liberté», le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, loi du 6 Janvier 1978).Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service consommateur de Playmobil France par Mail (contacts@playmobil.fr), fax (01 57 67 09 37) ou courrier (voir Adresse Article 9).

    16. Protection des données

      Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données informatiques sous la rubrique « Confidentialité de l’information » que vous trouverez en bas de la page d’accueil de notre site.

    17. Droit applicable

      Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de difficultés dans l'application de ce contrat, nous vous remercions de vous adresser directement à PLAYMOBIL France, service de vente à distance, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

      Médiation des litiges de la consommation :
      Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par

      PLAYMOBIL France. Le médiateur ainsi proposé est le CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

      • voie électronique : www.cm2c.net
      • ou par voie postale : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

      PLAYMOBIL FRANCE
      12 rue des Pyrénées
      ZAC du bois Chaland
      CS 80338
      91029 LISSES CEDEX
      Tel : 01 69 11 27 30
      capital social : 4 000 000 €
      numéro d'identification au RCS : B 324 896 091
      numéro d'identification à la TVA : FR 81 324 896 091
    18. Plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne

      Conformément à la norme Nr. 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

      Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant :
      http://ec.europa.eu/consumers/odr/

      ANNEXE :

      Articles du code de la consommation relatifs à la Garantie légale de conformité :

      Article L217-4 du Code de la consommation

      « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

      Article L217-5 du Code de la consommation

      « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

      • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
      • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

      Article L217-6 du Code de la consommation

      « Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »

      Article L217-7 du Code de la consommation

      « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
      Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
      Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

      Article L217-8 du Code de la consommation

      « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

      Article L217-9 du Code de la consommation

      « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

      Article L217-10 du Code de la consommation

      « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
      La même faculté lui est ouverte :
      1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
      2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
      La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

      Article L217-11 du Code de la consommation

      « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

      Article L217-12 du Code de la consommation

      « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

      Article L217-13 du Code de la consommation

      « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

      Article L217-14 du Code de la consommation

      « L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »

      Articles du Code Civil relatifs à la garantie des défauts de la chose vendue :

      Article 1641 du Code civil

      « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

      Article 1642 du Code civil

      « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

      Article 1642-1 du Code civil

      « Le vendeur d’un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
      Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer. »

      Article 1643 du Code civil

      « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

      Article 1644 du Code civil

      « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »

      Article 1645 du Code civil

      « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

      Article 1646 du Code civil

      « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

      Article 1646-1 du Code civil

      « Le vendeur d’un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
      Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l’immeuble.
      Il n’y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l’article 1792-3. »

      Article 1647 du Code civil

      « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur. »

      Article 1648 du Code civil

      « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
      Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

      Article 2232 du Code civil

      « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. »


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